Des collégiennes menottées, placées en garde à vue… pour rien ?

Les policiers n’auraient-ils pas fait un peu trop de zèle ? C’est parce qu’ils enquêtaient sur une agression à la sortie d’un collège parisien que trois jeunes filles avaient été arrêtées, menottées, et placées en garde à vue… L’affaire avait fait grand bruit. Pour rien ? Le parquet a classé l’agression sans suite.

	Trois collégiennes menottées pour une ’’affaire’’ finalement classée sans suite – les précisions d’Anne Lamotte  (0’44″)

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Elles n’y étaient donc pour rien… Cette agression, à la sortie du collège Gambetta, à Paris, dans le XXe arrondissement, les trois adolescentes n’y avaient pas participé, le 2 février dernier. Pas de quoi justifier, a posteriori, les menottes et les gardes à vue qui avaient suivi…

Le parquet de Paris a classé l’enquête sans suite. Non pas celle sur le menottage un peu trop musclé, mais celle sur l’agression à la sortie des cours : une jeune fille de 16 ans avait été blessée au nez pas un garçon de 14 ans. Les trois adolescentes étaient intervenues pour les séparer, selon les parents.
La version n’avait pas convaincu les policiers, qui les avaient interpellées avec fracas dans les jours qui avaient suivi. La garde à vue avait fait grand bruit (voir nos articles précédents).

Au final, le parquet a estimé que “seul le jeune homme a participé aux faits”. Quant aux adolescentes, elles ont eu une “présence passive”.
Pas de quoi, en tout cas, justifier cette arrestation musclée. Mais c’est une autre histoire… L’IGS, la police des police, mène en ce moment une enquête administrative.

franceinfos.com

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Fiche judiciaire d’Ali Soumaré : d’où viennent les fuites ?

La direction générale de la police nationale soupçonne aussi des magistrats ou des avocats d’avoir fait fuiter des informations provenant du casier judiciaire du chef de file socialiste dans le Val-d’Oise.

Ali Soumaré (AFP)

On soupçonnait que le dossier d’Ali Soumaré, le chef de file du PS aux élections régionales dans le Val-d’Oise, avait été consulté dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) pour fournir des informations aux maires UMP Francis Delattre et Sébastien Meurant, qui l’ont accusé d’être un “délinquant multirécidiviste chevronné”, en exhumant des affaires à la provenance douteuse.
Non seulement le Monde.fr confirme, jeudi 4 mars, que le STIC a bien été consulté avant le communiqué des deux élus transmis à la presse le 19 février, mais il précise qu’”il n’y a pas eu une, mais plusieurs dizaines – de trente à quarante, selon les sources – de consultations par des policiers”. Des consultations qui se sont poursuivies après la révélation de l’affaire, cette fois, “a priori, par pure curiosité”, avance Le Monde.

Une enquête qui ne vise pas seulement les policiers

Dès le 26 février, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait demandé au directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, d’ouvrir une enquête sur la provenance des allégations. Ce dernier a indiqué au Monde que des vérifications étaient en cours et qu’il réservait encore sa réponse. Il a également rappelé qu’il “n’excluait pas d’ouvrir une enquête et de saisir l’IGPN ” (l’inspection générale de la police nationale).
Il a par ailleurs indiqué au quotidien que, parmi les informations sur Ali Soumaré rendues publiques par les deux élus UMP, si certaines ont pu être tirées du STIC, d’autres pourraient avoir été extraites de son casier judiciaire, comme les condamnations et les peines de prison imputées à la tête de liste socialiste. Cela signifie que les soupçons ne doivent pas seulement se porter sur les policiers, mais également sur d’autres sources, tels les magistrats ou avocats ayant accès à des dossiers judiciaires en cours. S’il ouvre une enquête, elle s’intéressera à toutes ces sources, ainsi qu’aux élus UMP impliqués, a précisé Frédéric Péchenard au Monde.
Le quotidien affirme par ailleurs qu’aucune plainte n’a été déposée depuis qu’Ali Soumaré a été dédouané par la procureure de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, de trois des cinq accusations. Il avait pourtant dit qu’il porterait plainte.

(Nouvelobs.com)
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Gadgets, Big Brother : pourquoi la Loppsi est dangereuse

La très étrange Loppsi vient d’être adoptée à l’Assemblée. Les mesures proposées slaloment maladroitement entre cadeaux aux lobbies du gadget inutile, hypersurveillance aveugle et un opportunisme électoraliste à la limite de l’arnaque.

Les gadgets

La vidéoprotection, dont on ne finit plus d’expliquer la très coûteuse inefficacité, est le pire de ces gadgets. Le préfet pourra imposer aux maires d’installer à leur frais l’inutile dispositif. 20 millions d’euros sont prévus pour aider les communes à s’équiper. Mais pour les coûts sur le long terme, qui vont aller plomber le budget des communes sur les dix prochaines années, personne ne sait encore qui va payer.

Autre gadget : l’éthylotest qui empêche la voiture de démarrer. Petit coup de pouce aux constructeurs afin qu’ils puissent vendre leur jouet en option en arguant d’une obligation de l’Etat.

Les scanners corporels aussi seront « expérimentés » pendant trois ans. Expérimentés, car on voudrait être sur que les images n’iront pas finir sur Internet alimenter de lubriques instincts.

L’inutile électoral

Deux mesures phares de Brice Hortefeux qui existaient déjà :

• Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Imaginez des policiers aller demander leurs papiers aux enfants non accompagnés rencontrés dans la rue après 23h. Il faudra ensuite les emmener en garde à vue, expliquer aux parents qu’ils ont perdu leurs allocations et supporter le regard haineux des citoyens français qui détestent voir sa police s’en prendre aux enfants ;
• Autre mesure inutile : renforcer la loi contre les agresseurs de personnes vulnérables. On vote une loi qui existait déjà à la veille des régionales pour annoncer aux personnes âgées que Sarkozy les protège. La ficelle est tellement énorme qu’on se demande si Hortefeux n’est pas lui même justement en train d’escroquer des personnes vulnérables en plus de faire de la vente forcée de vidéoprotection.

Big Brother

Le croisement des fichiers, lui, est effrayant. Car on parle ici de l’appliquer aux petits délits de tous les jours. Concrètement, pour retrouver le scooter de Jean Sarkozy, la police pourra analyser les appels téléphoniques et les retraits bancaires effectués à proximité, croiser leurs informations avec les fichiers d’autres administrations (Fisc, Sécurité sociale, Pôle emploi…), ainsi que des sources ouvertes (Google, Facebook, Twitter).

Les conséquences prévisibles ne seront pas une surveillance absolue et quotidienne de tout le monde (impossible sans effectifs), mais une multiplication des cas d’innocents envoyés en garde à vue parce qu’ils auront acheté une pomme au moment du vol d’une pomme.

Le présumé coupable devra clamer son innocence face à -ça devient obsessionnel- une caméra en visioconférence. La Loppsi, pour réduire encore les effectifs de police, prévoit en effet de généraliser la visioconférence pour s’éviter des allers-retours au tribunal.

Planification de bavures policières

La suite : rue89.com

Sur le sujet :

Loppsi2 : “cauchemar sécuritaire”

Loppsi 2 : une “surenchère liberticide”
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Garde à vue: un syndicat de police envisage d’appeler les OPJ au retrait de leur habilitation

Je me fais l’avocat du “diable” :  je rappelle ENCORE que les policiers obéissent à des ordres.

J’ai été mariée à un policier (ben quoi… on peut se tromper ?!, Non ?) et personne ne met en garde en vue sans ordre venu de la hiérarchie.

Tout le monde fait comme si les policiers étaient rois dans leurs demeures. C’est faux.

 Qui est le ministre de l’intérieur, déjà ? Ah oui…, fidèle lieutenant de qui vous savez.

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Le Syndicat national des Officiers de Police (Snop, majoritaire) a envisagé mercredi de lancer un mot d’ordre, parmi les policiers, de demande de retrait de leur habilitation d’officiers de police judiciaire (OPJ) en réaction à la “campagne de calomnie” les visant dans le débat sur la garde à vue.

AFP/Archives

Le Snop, dans un communiqué, “s’insurge contre la campagne de désinformation et de calomnie qui vise actuellement les policiers et gendarmes, et plus particulièrement ceux qui tirent de leur qualité d’OPJ le pouvoir de prendre une mesure de garde à vue”.
Le syndicat de police met en cause la “classe politique” et “les lobbies pour la plupart instrumentés par des avocats” qui “s’acharnent” sur les policiers et les gendarmes dans le cadre du débat actuel sur la garde à vue.
Il “envisage” en réaction “si nécessaire, d’appeler l’ensemble des OPJ à réclamer le retrait de leur habilitation”, ce qui pourrait donner naissance à une véritable fronde des policiers. Sans habilitation OPJ, les policiers ne peuvent quasiment plus enquêter.
Le Snop, écrit-il, “rappelle que ces mesures de garde à vue sont prises et se déroulent conformément aux lois qui ont été votées par ces représentants du peuple qui en dénoncent maintenant hypocritement l’usage, qu’elles sont validées et contrôlées par des magistrats peu suspects d’indulgence envers les abus de droit ou de pouvoir”.
A droite comme à gauche, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer une réforme de la garde à vue et obtenir davantage de droits pour la défense, relayant en ce sens une offensive lancée depuis quelques semaines par les avocats français, soutenus par certains magistrats.
msn.com/m6

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Gardes à vue : "Surveiller ceux qui nous surveillent"

Tout en sachant que les policiers obéissent à des ordres… Cherchez l’erreur…

La garde à vue de trois collégiennes révolte la presse

“Paranoïa sécuritaire”, “attitude inquiétante : les éditorialistes s’indignent du traitement réservé aux jeunes filles placées en garde à vue la semaine dernière.

Anne, la jeune fille qui a été placée en garde à vue, pose avec sa mère (AFP)

Tous les éditorialistes commentaient mercredi 10 février le placement en garde à vue de trois collégiennes la semaine dernière à Paris, s’indignant du traitement réservé aux jeunes filles, certains dénonçant une “paranoïa sécuritaire”.
Laurent Joffrin, dans Libération, y voit “une attitude inquiétante”, jugeant que “la délinquance juvénile ne saurait guérir par la seule vertu d’incantations répressives, qui finissent par rogner les libertés publiques quand on se mêle de les appliquer”.
Dénonçant un comportement “inhumain” des policiers, Yann Marec, dans les colonnes de Midi Libre, juge qu’au “lendemain de ces sordides affaires de garde à vue qui dégénèrent, chacun d’entre nous se sent concerné. Parce que cette dérive est choquante“.
“Pour une fois, gauche et droite dénoncent à l’unisson une procédure dont le déroulement revient, dans les faits, plus à humilier les personnes interpellées qu’à faire jaillir la vérité dans une enquête”, souligne Patrice Chabanet dans le Journal de la Haute-Marne.

“Surveiller ceux qui nous surveillent”

Pour Jacques Camus, de la République du Centre, cette affaire vient rappeler que “dans une démocratie exemplaire, il convient aussi de surveiller ceux qui nous surveillent.”
“Douze heures d’interrogatoire pour les unes et dix pour l’autre: voilà qui ne manquera pas de paraître excessif, même au-delà de tout angélisme”, déplore Didier Pobel dans le Dauphiné Libéré, pour qui “une simple convocation au commissariat aurait pu suffire”.
“Est-ce cela la France de 2010?”, s’interroge Bruno Dive dans Sud-Ouest, s’inquiétant que “certains de ceux qui devraient assurer notre sécurité, et donc notre liberté, en viennent à piétiner l’une et l’autre”.
Au final, explique Daniel Ruiz dans La Montagne, “le débat n’est pas entre une police moderne voulue par tous les Français et un laxisme irréaliste”, mais “entre les abus qui peuvent conduire au placement injustifié en garde à vue d’une gamine et les exigences de la commission européenne des droits de l’Homme dont le rappel à l’ordre ne devrait pas tarder”.
nouvelobs.com
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Rappel :

“Surveiller ceux qui nous surveillent” pourrait être valable aussi sur la surveillance d’internet : Arte-Documentaire : Main basse sur l’info

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Paris-Ado gardée à vue en pyjama : la préfecture ouvre une enquête

France Info raconte ce matin qu’une adolescente de 14 ans a été interpellée chez elle à l’aurore, en pyjama, puis placée en garde à vue, dans la même tenue, par des policiers parisiens. Faits reprochés : une bagarre de cour de récréation. l’avocat de la jeune fille dénonce “le manque total de discernement” des forces de l’ordre. La préfecture de police a ouvert une enquête administrative. A première vue la procédure semble avoir été respectée.

Le journal Libération réservait deux pages hier au problème des gardes à vue françaises. On pouvait y lire les témoignages poignants de personnes humiliées avant toute forme de procès. Nouvel exemple révélé ce matin par France Info.

Une simple bagarre
La semaine dernière une adolescente de 14 ans a été sortie du lit par les forces de l’ordre, emmenée au poste en pyjama, menottée et placée en garde à vue pendant 9 heures. Son tort : avoir été l’une des trois protagonistes d’une rixe entre adolescentes observée quelques jours avant dans la cour de récréation d’une école parisienne. Elle, assure qu’elle voulait simplement séparer ses deux camarades. Mais plus que la vérité des faits, c’est la procédure appliquée pour une simple bagarre qui pose question.

Garde à vue “disproportionnée”
Son avocat  dénonce “le manque total de discernement” des policiers sur France Info. La mère de la jeune fille parle de garde à vue “disproportionnée”. En fin de matinée, la préfecture de police de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative qui sera menée par l’Inspection générale des services (IGS). Mais pour démontrer quoi ? L’avocat de la jeune fille reconnaît lui-même sur les ondes de la radio nationale que les différentes étapes de la procédure (parents prévenus, examen médical, interrogatoire filmé…) ont été respectées.   
Letelegramme.com

Sa proposition pour
réformer la garde à vue

Lire l’article
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Deux hommes en burqa braquent une Poste

Deux hommes recouverts d’une burqa, selon les premiers éléments de l’enquête, munis d’au moins une arme de poing, ont braqué la Poste d’Athis-Mons (Essonne) samedi vers 10H30, a-t-on appris de sources judiciaires.

AFP/Archives

Croyant être face à deux femmes, un employé a ouvert le sas de la banque. Une fois à l’intérieur, les deux hommes ont relevé le voile et ont braqué les employés et les clients, indique une source judiciaire.
Comme le révèle Le Parisien, ils sont partis avec près de 4.500 euros.
L’enquête a été confiée à l’antenne d’Evry de la police judiciaire de Versailles (Yvelines).
msn.com/m6

Cinq gardes à vue annulées pour non-respect du droit européen

C’est une info France Info : on ne l’apprend qu’aujourd’hui mais le 28 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vues. Cette annulation collective, la première du genre en France, a été décidée au motif que les avocats français ne pouvaient exercer convenablement les droits de la défense en garde à vue au regard des normes européennes.

Le jugement s’appuie sur deux décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme datant de 2008 et 2009. Dans ces deux arrêts, la Cour soutient que les avocats doivent pouvoir rechercher des preuves favorables à l’accusé et préparer les interrogatoires. Ce qui n’est pas possible actuellement en garde à vue en France.

D’autres annulations de gardes à vue ont déjà été obtenues à Bobigny et à Nancy en partie sur les mêmes motifs…

	Cinq gardes à vue annulées pour non-respect du droit européen. Les explications de Matthieu Aron  (1’09″)

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Anne Jocteur Monrozier, Matthieu Aron

Extrait des attendus du jugement du TGI de Paris

Le tribunal estime que l’assistance que peut apporter en France un avocat à son client en garde à vue n’est pas conforme à la jurisprudence européenne.

“(…) Cet entretien de trente minutes ne correspond manifestement pas aux exigences européennes. L’avocat ne peut remplir les différentes tâches qui sont le propres de son métier et dont quelques unes sont rappelées et énumérées par les arrêts récents de la Cour européenne.

Il lui est impossible de “discuter de l’affaire” dont il ne sait rien si ce n’est la date des faits et la nature de l’infraction retenue et ce que la personne gardée à vue (simplement informée de la “nature de l’infraction”, article 63-1) peut en savoir elle-même.

Il lui est impossible “d’organiser la défense” dans la mesure où il ignore quels sont les “raisons plausibles” de soupçons retenus par l’officier de police judiciaire pour décider de la garde à vue.

La “recherche de preuves favorables à l’accusé” ne peut être qu’extrêmement aléatoire faute de savoir quelles sont les preuves défavorables et les circonstances de l’affaire.

Il en va de même de la préparation des interrogatoires auxquels il ne peut de toutes façons pas participer. Cette mission de spectateur impuissant est d’autant plus préjudiciable que la garde à vue constitue une atteinte majeure à la liberté individuelle, majorée par ses conditions matérielles et sa fréquence.

Il appartient au juge français dont la mission essentielle, énoncée par la Constitution, est d’être la gardienne de la liberté individuelle, de faire respecter les principes du procès équitable, notamment dans cette composante essentielle que sont les droits de la défense.

Il lui appartient également de faire prévaloir la Convention européenne, d’application directe en droit national. (…)”

franceinfo.com

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Port du voile/foulard dans la police: une fonctionnaire en conseil de discipline

Hier, on apprenait que  le NPA présente une jeune musulmane voilée dans le Vaucluse alors que la candidate porte un foulard.

Il est tout de même inadmissible que certains medias dont celui-là, ne fasse toujours pas la différence entre foulard et voile, après toutes ces années. Mais cette loi ne s’applique que dans les écoles, collèges et lycées.

Donc, la femme fonctionnaire, agent de surveillance, ne serait pas dans l’illégalité puisque la loi se limite au secteur éducatif.

Nous sommes devant un vide législatif et les sanctions sont données arbitrairement, si j’ai bien compris.

Cet agent ne devrait  montrer aucun signe distinctif religieux, dans ce cas précis, semble-t-il et faire comme ses collègues féminines sachant que la police ne doit pas, théoriquement,  faire état de leurs opinions politiques ou religieuses.

Tout comme, la candidate du NPA, les personnes du service public n’ont pas à afficher leurs opinions religieuses.

Notre pays est laïc et nous ne devons pas accepter que les élus et agents de la fonction publique fassent état de leur religion.

  Une femme fonctionnaire, agent de surveillance de Paris (ASP), suspendue de ses fonctions pour avoir porté le voile islamique simple dans un service de police, devrait comparaître aujourd’hui devant le conseil de discipline, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

AFP/Archives

Cette femme, Nora B., a été suspendue en novembre 2009 par le préfet de police de Paris, après avoir été à plusieurs reprises admonestée par sa hiérarchie, selon les sources.
Affectée dans le XIème arrondissement de Paris et chargée de la régulation de la circulation dans la capitale, elle portait dans le service de police où elle est affectée le voile simple (non intégral) et a toujours refusé de l’enlever.
Elle a été suspendue, avec plein traitement, l’administration lui reprochant un manquement à son obligation de neutralité, mais a refusé de signer cette suspension, selon les mêmes sources. Elle a cependant continué de venir travailler avec le voile dans son service, “provoquant des tensions”, et allant jusqu’à le porter récemment, “revêtue de son uniforme sur la voie publique”, selon ces sources.
Cette femme avait déjà, ont précisé ces sources, été l’objet d’une procédure administrative en 2004 pour ces raisons et avait accepté de retirer son voile après avoir été reçue par le préfet de police de l’époque, Jean-Paul Proust.
Les ASP, qui assurent en uniforme la surveillance de la circulation, ont été créés en novembre 2001. Ils sont rémunérés par la Ville de Paris et mis à disposition du préfet de police de Paris. Outre la surveillance de la circulation, ils s’occupent depuis quelques années de lutter contre les “incivilités quotidiennes” grâce à de nouvelles qualifications.
Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a précisé qu’il s’agit d’une “décision” du préfet de police (de Paris) qui “a agi dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale”, dans la capitale, en sanctionnant une “fonctionnaire municipale”.
Une charte de la laïcité datant de 2007, signée du Premier ministre et confirmée par plusieurs décisions du Conseil d’Etat, stipule que “le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations”.
msn.com/m6

Plus, sur le religion : Livre, «La burqa ou la République» (Albin Michel)

Les policiers votent à gauche

© TF1/LCI

L’union SGP-FO/Unité Police a remporté près de la moitié des suffrages lors des élections professionnelles dans la police marquées par une forte participation, montrent les chiffres publiés vendredi par le ministère de l’Intérieur.

La coalition entre Unité Police, syndicat réputé proche de la gauche créé après une scission avec l’Unsa, et le SGP-FO a recueilli 47,8% des suffrages des gradés et gardiens de la paix contre 37,6% à l’autre grand syndicat, Alliance. Le syndicat Unsa Police a obtenu 9,7% des voix, pour un taux de participation de 82,8%.

lci.tf1.fr

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