La situation des légionnaires sans papiers dénoncée dans un rapport d’une députée PS

Des légionnaires “sans papiers”: la députée PS et ancienne garde des Sceaux Marylise Lebranchu a dénoncé cette situation dans un rapport qui appelle aussi la Légion étrangère à renoncer à la pratique systématique de l’identité d’emprunt pour ses recrues.

AFP

Au coeur de l’affaire, figure le “certificat de bonne conduite” délivré à la plupart des légionnaires à l’issue de leur engagement. Ce précieux sésame ouvre droit à un titre de séjour de dix ans, prélude à la naturalisation.
Selon l’armée de terre, 97% des légionnaires l’obtiennent avant de retourner à la vie civile. Le problème concerne donc les 3% restants et plus précisément ceux venus de contrées lointaines, Russes, Chinois, Japonais, Mongols…
S’il leur est refusé, c’est parce qu’ils “ont commis une +faute indigne+ ou font l’objet de poursuites judiciaires”, a dit à l’AFP le colonel Benoît Royal, chef du Service d’information et de relations publiques de l’armée de terre.
Mais ce refus les condamne de facto à une vie de “sans papiers”, a souligné Mme Lebranchu dans son rapport bouclé fin janvier et évoqué mardi par Le Parisien. Certains, a-t-elle déclaré à l’AFP, “errent dans Paris ou se font embaucher dans des réseaux de mercenariat”.
“La République française du 21ème siècle ne peut contribuer à créer elle-même des situations d’hommes qui se retrouvent sans droit, sans identité, sans papier, alors que ceux-ci ont été prêts à tout donner pour elle”, écrit l’ancienne ministre socialiste.
“La Légion ne peut remettre dans la société civile un clandestin sans papier”, insiste-t-elle.
Mme Lebranchu dénonce le caratère “discrétionnaire” de l’octroi du certificat de bonne conduite. Sur ce point, le colonel Royal évoque l’existence d’une “instruction” précisant en détail “les conditions d’attribution”.
Le lien entre ce certificat et l’obtention d’un titre de séjour “n’est pas de notre ressort mais relève de la loi”, a-t-il aussi affirmé.
La députée PS a précisé à l’AFP s’être “auto-saisie” de ces questions et avoir “demandé que cela devienne un rapport de la commission de la Défense de l’Assemblée”. Son président, l’UMP Guy Teissier, “n’a pas jugé utile de l’inscrire à l’ordre du jour”, a-t-elle déploré.
Dans son rapport, elle souligne aussi la pratique de “l’identité déclarée” devenue une “obligation pour tout nouveau légionnaire”. Cette identité d’emprunt, rappelle-t-elle, était destinée à offrir une “+deuxième chance+ à tous ceux qui voulaient tourner une page”.
Mais “dépossédé de son identité, dont il laisse les preuves à la garde de la Légion, le légionnaire devient un individu sans origine, sans patrie, sans famille si l’administration militaire le décide”, souligne-t-elle.
Cette pratique “systématique” constitue aussi, selon elle, un “dévoiement” de la loi qui prive les légionnaires “de leurs droits patrimoniaux (celui d’héritier), civiques (droit de vote), de famille (reconnaissance d’un mariage, d’un enfant, faire valoir un droit de visite)”.
De la même manière, explique-t-elle, ils ne peuvent ouvrir un compte en banque dans l’établissement de leur choix ou se déclarer “en situation de concubinage, pacs, mariage, divorce” à l’égard de l’administration fiscale qui les considère comme des célibataires sous leur nom d’emprunt.
Sur ce point, le colonel Royal dit que des “travaux sur l’identité déclarée ont débuté au 1er septembre 2009 afin qu’elle ne soit plus utilisée de manière systématique et soit réservée aux cas qui le nécessitent” même s’il “reste à définir les modalités” de cette décision.
msn.com/m6

Fiche judiciaire d’Ali Soumaré : d’où viennent les fuites ?

La direction générale de la police nationale soupçonne aussi des magistrats ou des avocats d’avoir fait fuiter des informations provenant du casier judiciaire du chef de file socialiste dans le Val-d’Oise.

Ali Soumaré (AFP)

On soupçonnait que le dossier d’Ali Soumaré, le chef de file du PS aux élections régionales dans le Val-d’Oise, avait été consulté dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) pour fournir des informations aux maires UMP Francis Delattre et Sébastien Meurant, qui l’ont accusé d’être un “délinquant multirécidiviste chevronné”, en exhumant des affaires à la provenance douteuse.
Non seulement le Monde.fr confirme, jeudi 4 mars, que le STIC a bien été consulté avant le communiqué des deux élus transmis à la presse le 19 février, mais il précise qu’”il n’y a pas eu une, mais plusieurs dizaines – de trente à quarante, selon les sources – de consultations par des policiers”. Des consultations qui se sont poursuivies après la révélation de l’affaire, cette fois, “a priori, par pure curiosité”, avance Le Monde.

Une enquête qui ne vise pas seulement les policiers

Dès le 26 février, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait demandé au directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, d’ouvrir une enquête sur la provenance des allégations. Ce dernier a indiqué au Monde que des vérifications étaient en cours et qu’il réservait encore sa réponse. Il a également rappelé qu’il “n’excluait pas d’ouvrir une enquête et de saisir l’IGPN ” (l’inspection générale de la police nationale).
Il a par ailleurs indiqué au quotidien que, parmi les informations sur Ali Soumaré rendues publiques par les deux élus UMP, si certaines ont pu être tirées du STIC, d’autres pourraient avoir été extraites de son casier judiciaire, comme les condamnations et les peines de prison imputées à la tête de liste socialiste. Cela signifie que les soupçons ne doivent pas seulement se porter sur les policiers, mais également sur d’autres sources, tels les magistrats ou avocats ayant accès à des dossiers judiciaires en cours. S’il ouvre une enquête, elle s’intéressera à toutes ces sources, ainsi qu’aux élus UMP impliqués, a précisé Frédéric Péchenard au Monde.
Le quotidien affirme par ailleurs qu’aucune plainte n’a été déposée depuis qu’Ali Soumaré a été dédouané par la procureure de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, de trois des cinq accusations. Il avait pourtant dit qu’il porterait plainte.

(Nouvelobs.com)
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Régionales: Une tête de liste PS veut "les mêmes droits" que l’UMP

Philippe Kaltenbach, tête de liste PS pour les régionales dans les Hauts-de-Seine, demande à être reçu avec tous ses colistiers la semaine prochaine par Nicolas Sarkozy.

Le maire socialiste de Clamart, Philippe Kaltenbach (AFP)

Philippe Kaltenbach, tête de liste PS pour les régionales dans les Hauts-de-Seine, veut “les mêmes droits” que les candidats UMP en Ile-de-France et demande à être reçu la semaine prochaine par Nicolas Sarkozy, dans un courrier adressé vendredi 26 février, au chef de l’Etat.
Dans cette lettre, dont une copie a été communiquée à la presse, il évoque la réunion organisée mardi à l’Elysée entre le président de la République et toutes les têtes de liste départementales de la majorité présidentielle (UMP-Nouveau Centre) en Ile-de-France.

“Bénéficier des moyens de la présidence de la République”

“Conscient de votre attachement à incarner l’intérêt supérieur de la Nation et ce, au-delà de toute logique partisane, je ne doute pas que vous consentirez à nous accorder les mêmes droits qu’aux candidats UMP”, écrit Philippe Kaltenbach.
Il demande à être reçu avec tous ses colistiers des Hauts-de-Seine mercredi “afin que nous puissions bénéficier des moyens de la présidence de la République dans le cadre de notre campagne électorale“, précise-t-il.
Evoquant la réunion avec les têtes de liste de la majorité, l’ancien secrétaire d’Etat Roger Karoutchi (UMP), numéro trois sur la liste des Hauts-de-Seine, l’a comparée vendredi à un “séminaire de remotivation”, réfutant qu’il puisse s’agir d’un “recadrage” par Nicolas Sarkozy.

(Nouvelobs.com) 
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Soumaré/Peillon exhume un faits divers impliquant Madelin et Devedjian

Moi aussi, voir la fin du billet.
Vincent Peillon a produit jeudi sur LCI une coupure de presse relatant un faits divers qui avait valu à Alain Madelin et Patrick Devedjian une condamnation en correctionnelle en 1965, souhaitant à Ali Soumaré (PS) une “aussi belle carrière” que ces deux hommes politiques de droite.
Invité d’un débat, l’eurodéputé socialiste a sorti de sa poche une copie d’un article en disant: “Je vous ai amené un document très intéressant qui est l’édition du Petit varois du 11 novembre 1965. Le titre +en correctionnelle, deux jeunes dévoyés en vacances à La Croix Valmer avaient essoufflé la police+”.
“La fin nous apprend que ces deux jeunes avaient volé une Simca 1000, volé des moteurs de bateaux, avaient des papiers d’identité faux, des plaques d’immatriculation fausses, avaient avec eux un pistolet 6,35 et avaient fait courir la police”, a poursuivi l’ex-lieutenant de Ségolène Royal.
“J’ai cherché les noms et c’est finalement une jolie anecdote, on a deux noms : MM. Alain Madelin, Patrick Devedjian..”, a laché M. Peillon.
“Je souhaite véritablement qu’Ali Soumaré fasse une aussi belle carrière”, a-t-il lancé, reprochant à un journaliste du groupe Figaro qui participait au débat d’avoir “à longueur de pages” rapporté les déboires d’Ali Soumaré, tête de liste PS aux régionales dans le Val d’Oise, accusé par des élus UMP d’être un “délinquant multirécidiviste”.
“On traite ça par pages entières plutôt que de parler de tas d’autres sujets qui sont intéressants”, a reproché M. Peillon.
Les accusations contre Ali Soumaré lancées par deux maires UMP du Val d’Oise, dont celui de Franconville Francis Delattre, se sont révélées partiellement fausses. Une condamnation qui était imputée au jeune candidat d’origine malienne concernait en réalité un homonyme, et une autre vieille d’une dizaine d’années était prescrite.

leparisien.fr

Plus :
Le 12 janvier 1967, une petite équipe d’Occident attaqua les comités Viêt Nam sur le campus de l’université de Rouen, blessant grièvement des étudiants, l’un d’eux étant laissé dans le coma^[9]. Cette agression entraîna l’interpellation rapide d’une vingtaine de membres du groupuscule, dont Gérard Longuet, Alain Madelin et Patrick Devedjian. Treize militants d’Occident sont condamnés le 12 juillet 1967 pour « violence et voies de fait avec armes et préméditation^[10] ». Cette affaire alimenta la tendance paranoïaque des militants d’Occident, prêts à se soupçonner mutuellement de trahison. Patrick Devedjian figurait en tête de liste des « balances » possibles. Convoqué sous le prétexte d’une réunion, le jeune militant fut soumis à un interrogatoire musclé et à la « baignoire ». Complètement nu, il enjamba la fenêtre et se laissa suspendre dans le vide avant d’être embarqué par une ronde de police.
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PS/Ali Soumaré : "j’ai payé ma dette" pour "une erreur de jeunesse"

Ali Soumaré, tête de liste socialiste dans le Val d’Oise aux élections régionales, accusé par des élus UMP d’être “un délinquant multirécidiviste”, affirme avoir “payé sa dette” pour “une erreur de jeunesse” en 1999.

C

AFP/Archives

Dans une interview au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, il juge “inacceptable” qu’on veuille “salir” son engagement politique.
“En effet, il y a une affaire qui remonte à 1999, qui est désormais prescrite. C’est une erreur de jeunesse dont j’ai tiré les conséquences. J’ai même eu un déclic à ce moment-là. J’ai payé ma dette”, déclare M. Soumaré, s’exprimant pour la première fois depuis vendredi, début des accusations portées contre lui par des élus UMP du Val-d’Oise.
“Je sais ce que j’ai fait à cette époque-là, mais cela ne leur donne pas le droit de rajouter, 11 ans après, un autre passé judiciaire qui, celui-là, ne m’appartient pas. Ces accusations sont en train de salir tout le reste de mon engagement et c’est inacceptable”, ajoute-t-il.
Son avocat, Jean-Pierre Mignard, a annoncé lundi le dépôt d’une plainte pour diffamation “dans la semaine”.
Dans cette campagne, “je n’ai pas été respecté en tant qu’être humain”, déplore aussi M. Soumaré, indiquant toutefois qu’il va “continuer à faire du terrain, comme depuis le début” et “espère que l’on va enfin parler du programme et des vrais problèmes des Franciliens”.
“Dans cette histoire, je me suis rendu compte à quel point j’avais de la chance d’avoir ma famille, ma famille politique et tous les proches qui m’ont soutenu pendant ces trois jours de galère”, affirme-t-il.
msn.com/m6
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Naïma Charaï, suppléante de Mamère fatiguée d’être qualifiée de "musulmane"

On pourrait se demander pourquoi une suppléante socialiste de Noël Mamère se met en colère contre lui en pleine campagne des régionales.
Pure opération de com ?
Tout comme ICI et LA, la droite ne fait pas mieux mais nous ne le savons depuis longtemps déjà.
Où sont les programmes dans ce fouillis de déclarations ?

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BORDEAUX – Naïma Charaï, suppléante socialiste du député de la Gironde Noël Mamère, lui a demandé de cesser de la qualifier de “musulmane“, ce qu’elle n’est pas, dit-elle.

Elle a publié un communiqué après une émission de télévision sur la Chaîne parlementaire le 28 janvier dernier, où le maire de Bègles, figure du Palais Bourbon, parlait d’elle comme musulmane en affirmant qu’elle était opposée à une loi sur l’interdiction du voile intégral ou “burqa“.
“Militante féministe, laïque et socialiste, je n’accepte pas que mon député titulaire me présente comme une élue musulmane“, écrit-elle.
“Je considère que les propos qu’il a tenus dans cette émission sont du même ordre que le dérapage de Nicolas Sarkozy lorsqu’il présentait un préfet comme musulman et que j’avais vivement dénoncé à cette époque“, ajoute la conseillère régionale.
Naïma Charaï explique qu’elle refuse d’être réduite à une appartenance religieuse et de surcroit, elle précise qu’elle est pour l’interdiction de la burqa.
“Féministe et militante associative, j’ai toujours milité pour une loi pour l’interdiction de la burqa en France. Le voile intégral est pour moi l’étendard d’une idéologie sectaire et intégriste, attentatoire à la dignité humaine“, dit-elle.
L’amalgame entre les personnes de nationalité ou d’origine maghrébine, africaine et turque et les fidèles de la religion musulmane est courant en France.
Des propos de ce type de divers ministres dans le cadre du débat sur l’identité nationale ont provoqué de vives controverses.
Lexpress.fr
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Frêche dirait tout haut ce que les autres politiques pensent tout bas ?

Vu sur le blog d‘Olive qui note, dans son billet, que le tract de la LCR-R (Collectif pour le respect des citoyens en Languedoc-Roussillon) ne propose aucun programme, bien qu’à mon avis, elle en ait un, malgré tout. Enfin, je l’espère…

Je pense, toutefois, que les lélecteurs doivent savoir comment ils sont considérés.
Frêche n’est pas un cas isolé, son tort est qu’il dit tout haut ce que les autres politiques pensent tout bas.
Depuis la décision du PS de l’écarter du parti, Frêche contrattaque en faisant une annonce par jour qui rappelle la méthode de N. Sarkozy.
 Peut-être faudrait-il faire attention à ne pas réveiller les abstentionnistes qui dorment en nous ?
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Aubry : Fillon, un "exécuteur des basses oeuvres"

La numéro un du PS Martine Aubry, interrogée samedi par des journalistes lors d’un déplacement à la Réunion, s’en est prise à François Fillon, qu’elle a qualifié d’”exécuteur des basses oeuvres”, chargé de “lancer les mauvaises nouvelles”.

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AFP

Interrogée sur la montée au front du Premier ministre dans la campagne des régionales pour soutenir les listes UMP, Mme Aubry a répondu: “A l’évidence il y a un effet Fillon, mais c’est quand même l’exécuteur des basses oeuvres, c’est quand même lui qui a lancé les mauvaises nouvelles”.
“Vous le présentez comme un doux agneau, d’abord il n’en est pas un. Il a fait la réforme des retraites (en 2003 lorsqu’il était ministre des Affaires sociales, ndlr) en s’asseyant sur la pénibilité. Dès qu’il y a une mauvaise nouvelle c’est lui!”, a lancé la patronne des socialistes.
Elle s’exprimait lors d’une rencontre informelle avec la presse à Saint-Denis-de-la-Réunion au premier jour d’une visite prévue jusqu’à lundi dans ce département d’outre-mer.
Interrogée sur la popularité du Premier ministre, régulièrement dix points devant Nicolas Sarkozy dans les sondages, elle a rétorqué: “C’est Poulidor! Il n’est pas populaire comme Premier ministre, il est populaire comme homme parce qu’on le traite mal”.
En fin de journée à Paris, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a reproché à Martine Aubry son “anti-sarkozysme primaire”.
“Le Premier ministre exécuteur de basses oeuvres, sous entendu celles du président de la République… Mais où le PS va-t-il s’arrêter?”, s’est-il interrogé dans un communiqué.
Selon M. Lefebvre, plutôt que de “dire ce qu’elle pense dans cette campagne”, de parler “idées” et “engagements”, la patronne du PS “choisit elle aussi d’alimenter ce climat d’insultes en s’en prenant à la personne du président, maintenant à celle du Premier ministre, et en laissant ses partisans injurier gravement l’UMP”. Une allusion à la récente déclaration d’un élu PS charentais qui a comparé les jeunes de l’UMP aux “jeunesses hitlériennes”.
msn.com/m6
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Le PS sonne la charge : La carte des divisions de la droite

Vu sur le blog de Flèche : UMP divisée ?

Régionales 2010: la carte des divisions de la droite et des erreurs de programme de l’UMP

• Agissons sur le net
• Vie du PS

Elus qui se retirent des listes, comme en Bretagne, dirigeants départementaux qui décident de ne pas faire campagne, comme dans le Nord, élus locaux qui quittent le parti, comme à Niort, liste dissidente comme en Franche-Comté… contrairement à ce que peuvent dire ses ténors, la droite aborde les élections régionales profondément divisée. Sans parler des approximations et erreurs sur les programmes, telle la proposition de Chantal Jouanno d’automatiser la ligne 14, qui l’est déjà.
Grâce à la veille de nombreux militants et sympathisants de gauche sur les réseaux sociaux, nous avons pu réaliser cette carte de la division de la droite et de ses erreurs de programme, basée en quasi-totalité sur des articles de presse. Pour continuer, vous trouverez ci-dessous un formulaire vous permettant de nous envoyer les liens que vous avez repérés.
>> Retrouvez ici le contrat socialiste pour nos régions
Ce lundi matin, Benoît Hamon a présenté cette carte lors du point-presse hebdomadaire du PS:

La carte des divisions de la droite
envoyé par PartiSocialiste. – L’info video en direct.
.Voir la carte et pour les aider à alimenter cette carte, c’est ICI 
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Nicolas Sarkozy, l’épine dans le pied de son propre parti

Après le PS, c’est au tour de l’UMP de se retrouver en pleine tempête interne. Et le chef de l’Etat est bien souvent au centre des bagarres.

Nicolas Sarkozy (AFP)

Le vent tournerait-il ? Tandis que Martine Aubry s’escrime, non sans peine, à rassembler autour d’elle un Parti socialiste disloqué, c’est au tour de la machine UMP d’être prise dans la spirale des dissensions internes.
Nicolas Sarkozy et François Fillon ont eu beau rappeler à l’ordre leurs troupes, les sommant de ressouder les rangs avant les élections régionales, ils semblent bel et bien avoir perdu la main. En témoigne ne serait-ce que la récente multiplication des petites querelles entre amis : polémique entre Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie, entre Eric Raoult et Valérie Pécresse sur les listes UMP en Seine-Saint-Denis (la ministre a été accusée le week-end dernier par le député-maire du Raincy de “parachuter” ses amis en position éligible), protestations face à la place accordée aux alliés du parti majoritaire dans plusieurs régions… Et pas moyen, cette fois, d’accuser un Jean-François Copé de jouer perso ou un Dominique de Villepin de s’adonner à la manipulation. Vu le tour que prennent les choses, on pencherait plutôt pour la thèse de l’arroseur arrosé, voire celle du pompier pyromane. Car là où ça craque, c’est souvent aussi là où Nicolas Sarkozy a mis la main à la pâte.

Cette exaspérante ouverture

L’entrée au gouvernement de membres de l’opposition, à commencer par Bernard Kouchner, et de figures associatives estampillées à gauche (Fadela Amara, Martin Hirsch…), ainsi que les missions confiées à des ténors du PS (Jack Lang, Michel Rocard…) avait déjà fin grincer des dents au sein de l’UMP, où l’on n’a pas toujours apprécié que Nicolas Sarkozy privilégie des ennemis. Des critiques auxquelles le chef de l’Etat a opposé une fin de non recevoir, trop sûr de sa stratégie de débauchage qui n’a évidemment pas arrangé les affaires du PS.
A quelques semaines des régionales, la sacro sainte ouverture est de nouveau sujet d’exaspération dans les rangs de l’UMP. Mais cette fois, ce sont les places éligibles accordées aux formations alliées du parti présidentiel (Nouveau Centre, Gauche moderne de Jean-Marie Bockel, villiéristes…), qui sont la cible du mécontentement.
En témoigne la colère du député-maire de Phalempin (Nord), patron de la fédération UMP, Thierry Lazaro, dont Le Nouvel Observateur rapporte les propos si peu tendres, dans son édition du 4 février, à l’égard de la stratégie UMP : l’UMP préfère “la copinocratie à la méritocratie. Je n’ai jamais vu une campagne interne aussi foireuse”, a lâché Thierry Lazaro, démissionnaire de sa deuxième place sur la liste conduite par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie (Nouveau Centre), Valérie Létard. Et de prévenir que si les résultats ne sont pas au rendez-vous à l’issue du scrutin, il n’hésitera pas à demander “une explication de texte”.

Projets de lois et autres initiatives décriés

Nicolas Sarkozy a mouillé la chemise pour faire leur publicité ? Eh bien tant pis pour lui. Certains UMP n’ont pas hésité à crier haro sur la place publique contre plusieurs projets de loi pourtant chers au président.
La tribune, publiée en novembre, par Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle n’a pas été au goût de Nicolas Sarkozy, qui l’a fait savoir à l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac. En vain. Le même jour, le président du Sénat Gérard Larcher prévenait que la Haute assemblée ne voterait pas la réforme de la taxe professionnelle “en l’état”, soulignant que le gouvernement ne pouvait pas la conduire “n’importe comment”.
Au même moment, une fronde s’organisait contre un autre projet phare du chef de l’Etat, le grand emprunt. Henri Guaino avait fait des petits : 63 députés de la majorité publiaient à leur tour, avec sa bénédiction, une tribune en faveur d’un montant élevé pour le grand emprunt. Nouvelle colère à l’Elysée, qui n’en démordra cependant pas : l’emprunt sera de 35 milliards d’euros et non pas 100, point barre. Mais le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy était un mois plus tard à l’initiative d’une autre offensive, en soutenant la pétition d’intellectuels parue dans Le Journal du dimanche en faveur du maintien de l’histoire en terminale S… Ce qui a donné lieu à une petite passe d’armes à l’Elysée.
Fin décembre, le coup partait cette fois du Conseil constitutionnel, qui retoquait la taxe carbone (après avoir fait de même six mois plus tôt avec la loi Hadopi). Là, la colère a laissé la place à la rage, et c’est sur un UMP que Nicolas Sarkozy a dirigé le tir : Jean-Louis Debré, le très chiraquien président du Conseil constitutionnel.
Enfin, le lancement du débat sur l’identité nationale a compté bon nombre de détracteurs au sein de l’UMP : des Jean-Pierre Raffarin (encore lui), Alain Juppé ou encore Yazid Sabeg n’ont pas lésiné dans leurs critiques.
Autant de couacs qui incitent à penser que c’est bien la méthode de gouvernance – le “c’est moi qui dirige, qu’importe ce que vous pensez” – du locataire de l’Elysée qui est à revoir.

Comment se tirer une balle dans le pied

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