Conflits d’intérêt : un projet de loi aux oubliettes

 

“Le chemin de la transparence de la vie publique est décidément bien tortueux et loin d’être achevé. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, n’a pourtant pas eu de mots assez forts pour en appeler à une “République irréprochable” et à la “moralisation” des pratiques politiques.(…)

C’était au cœur d’un été où l’affaire Woerth-Bettencourt défrayait la chronique. En septembre 2010, une commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts était constituée, sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat. Celle-ci remettait au chef de l’Etat, le 26 janvier, un rapport intitulé “Pour une nouvelle déontologie de la vie publique” formulant un ensemble de recommandations destinées à prévenir les conflits d’intérêts et, le cas échéant, à les sanctionner.

 

PIQÛRE DE RAPPEL

Il aura fallu attendre le 27 juillet pour que le gouvernement présente un projet de loi s’inspirant de ces recommandations. Sans pour autant les reprendre dans leur intégralité. “Il ne fait toutefois pas partie des textes appelés à être adoptés par le Parlement, ni même, semble-t-il, inscrits à son ordre du jour avant la fin de la présente législature”, note M. Sauvé avec une pointe de dépit.”

A lire sur lemonde.fr

 

Sur le sujet :Honte aux députés refusant la réduction de 10% des indemnités parlementaires

Rappel : Rémunération des élus politiques y compris celle des ministres en France Malgré les efforts demandés aux Français avec un deuxième plan de rigueur, les députés s’entêtent, « ils ont rejeté lundi, après un débat assez bref et dépassionné, (…)

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Quand Eric Woerth et Frédéric Mitterrand se mouillaient pour l’Île de la tentation

 

Mardi 4 janvier, s’est tenu devant la cour d’appel de Versailles, le procès intenté par 57 candidats de “L’Île de la tentation” à TF1 Production. A cette occasion, on a pu mesurer de l’importance des soutiens institutionnels dont bénéficient les producteurs télé.

La défense a ainsi produit, rapporte Maître Assous (défenseur des plaignants), un étonnant courrier, daté du 9 avril 2010, émanant d’Eric Woerth et de Frédéric Mitterrand. Les deux signataires, à l’époque Ministre du travail et Ministre de la Culture et de la communication (poste qu’occupe toujours le second) justifient dans ce document l’absence de contrats de travail pour les participants à l’émission de téléréalité.

Dans ce document, une lettre adressée au président du Syndicat des Producteurs et Créateurs d’Émissions de Télévision (SPECT), les deux ministres assurent leur destinataire de leur approbation d’ “une charte des participants aux émissions de télévision” signée par ce même syndicat ainsi que par Endemol France et TF1 Production (entre autres sociétés). Or cette charte stipule que les producteurs “ne s’engagent à ne verser aux participants et à ne prendre en charge aucune indemnisation et frais en contrepartie de leur participation au programme autre que la remise de dotations, cadeaux, gains de jeu, accès à une opportunité et/ou frais de transport, de nourriture et/ ou d’hébergement engagés du fait de leur participation au programme, sur présentation de justificatifs.” Page suivante

teleobs.nouvelobs.com

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Le dossier Bettencourt est arrivé à Bordeaux

L’affaire Woerth-Bettencourt prête à être instruite à Bordeaux. Le parquet a fait savoir vendredi que les dossiers étaient bien arrivés et que six magistrats avaient été désignés. Le 17 novembre, la cour de cassation avait décidé de dépayser l’affaire de Nanterre à Bordeaux. Les poursuites initiées par Françoise Bettencourt-Meyers contre François-Marie Banier, pour abus de faiblesse, seront instruites par la présidente de chambre correctionnelle Marie-Elisabeth Bancal. Trois juges d’instruction, membre de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Bordeaux, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, conduiront l’information judiciaire pour « trafic d’influence et financement illégal de parti politique », concernant notamment l’ancien ministre du travail Eric Woerth

. Les juges Philippe Darphin et Emmanuel Planque se pencheront sur le dossier ouvert par le procureur de la République de Versailles, pour violation du secret professionnel.

Reuters via 20minutes

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Réconciliation des Bettencourt : à qui profite l’accord ?

Liliane Bettencourt et sa fille, Françoise, ont surpris en annonçant, lundi 6 décembre, qu’elles enterraient la hache de guerre. Après d’interminables batailles judiciaires, les deux femmes ont annoncé qu’elles avaient trouvé un accord, négocié depuis trois semaines dans une grande discrétion. Dans une affaire devenue tentaculaire, dont le volet familial semble désormais enterré, qui bénéficie de la nouvelle donne ?

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Casseroles et conflits d’intérêts : cinq ministres à surveiller

Le lâchage d’Eric Woerth préservera-t-il le nouveau gouvernement des soupçons de conflits d’intérêts et des menaces judiciaires ? Pas sûr : de Brice Hortefeux à Nora Berra, passage en revue des ministres qui pourraient gâcher l’effet régénérateur du remaniement.

Brice Hortefeux et sa condamnation

Eric Woerth, sacrifié par Nicolas Sarkozy et François Fillon, a de quoi se poser des questions. Pour l’instant, la justice ne lui reproche rien : dans l’affaire Bettencourt, il n’a pas encore été mis en examen, ni même placé en garde à vue. Alors qu’un ministre condamné par la justice a gardé son poste.

Ce ministre, c’est celui de l’Intérieur, Brice Hortefeux. On se souvient de sa blague sur les immigrés en septembre 2009, lorsqu’il avait croisé un militant UMP d’origine maghrébine :

« Quand il y en a un ça va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

Cette blague n’a pas fait rire le tribunal correctionnel de Paris. En juin, Brice Hortefeux a été condamné pour injure raciale. Il a fait appel, et la date de la nouvelle audience n’est pas encore connue. Si la condamnation était confirmée, François Fillon osera-t-il encore soutenir son ministre blagueur ?

► Le best-of des blagues de mauvais goût de Brice Hortefeux

Nora Berra et les labos pharmaceutiques

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Mépris de la protection des sources, mépris de la démocratie

Une menace très sérieuse pèse sur la liberté d’informer, cet ingrédient indispensable à toute démocratie. Je n’évoquerai pas ici le vol des ordinateurs de différents journalistes (Le Point, le Monde, Mediapart), sur lequel il est encore impossible de se faire une religion définitive (barbouzerie ou folle coïncidence ? ). Mais une autre affaire, aussi grave : celle des « fadettes » de journalistes , ces relevés téléphoniques saisis sans grand respect pour l’Etat de droit.

De quoi s’agit-il ? Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a demandé les relevés des numéros de téléphones passés et reçus par deux journalistes du Monde. Il a alors découvert que ces journalistes avaient échangé des SMS avec la juge Isabelle Prévost-Desprez. Courroye, qui travaille sous l’autorité hiérarchique du pouvoir exécutif, a donc pris l’initiative de violer le secret des sources de journalistes, dans une indifférence quasi-générale.

Une loi vidée de sa substance

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Sur le sujet :

Bettencourt: le volet Woerth va être instruit par un juge d’instruction – Oct 26

Pétition pour la nomination d’un juge d’instruction dans l’affaire Woerth/Bettencourt

Signer la pétition :  http://7872.lapetition.be/

 

LIEN : Mépris de la protection des sources, mépris de la démocratie

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Livre : Sociologie des élites

 

“L’égalité est devenue valeur dominante : d’où une réticence assez répandue à l’égard de la notion même d’élite, souvent considérée comme le simple paravent conceptuel de privilèges indus.
Il reste que l’existence, en toute société, de minorités qui se distinguent ” par le haut ” justifie qu’on développe une sociologie des élites, sans préjugés ni parti pris, seule à même de susciter ensuite des réflexions et prises de parti qui ne soient pas qu’idéologiques. Rien d’utile à cet égard comme le présent livre. La présentation synthétique de toute une tradition d’étude qui prend racine chez des classiques comme Pareto, Mosca et Michels permet à l’auteur d’éclairer, à travers la diversité des approches et des réponses, un ensemble de questions cruciales : une élite se définit-elle par une forme d’excellence ou par la seule prééminence de fait ? Les élites se fondent-elles sur le pouvoir, sur la richesse ou sur la notoriété ? Les élites éprouvent-elles un sentiment de connivence tel qu’elles puissent former de véritables classes dirigeantes ? Comment ces élites se constituent-elles, quelles sont les forces qui tendent à leur reproduction et à leur renouvellement ? Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en sociologie et en science politique, aux élèves des grandes écoles, aux enseignants et chercheurs en sciences sociales, ainsi qu’à tous ceux qui entendent mener une réflexion informée sur les tensions croissantes entre une exigence de démocratie qui s’amplifie et le rôle effectif de plus en plus affirmé d’élites toujours plus diversifiées dans leur nature et leur modalités d’influence.

• Une question classique : l’élite ou les élites ?
• l’élite comme classe dirigeante
• Les élites comme groupes d’influence
• Essais de typologie et approches empiriques
• Sélection, reproduction et circulation des élites

L’auteur en quelques mots… Jacques Coenen-Huther est docteur en sciences sociales de l’Université Libre de Bruxelles et titulaire d’une habilitation à diriger des recherches en sociologie de l’Université de Toulouse II.
Il a enseigné la sociologie à l’Université de Genève et poursuit des travaux en théorie sociologique générale, en histoire de la sociologie et en méthodologie de la recherche sociologique qualitative.”

decitre.fr/livres/Sociologie-des-elites

Voici ce qu’en pense Yannick Rumpala dans une note titrée : Éric Woerth et le futur de la sociologie des élites

“Il faudrait peut-être remercier Éric Woerth. Oui, le remercier, mais plutôt pour sa contribution involontaire à la restauration de l’étude sociologique des « élites » (ou de la « classe dirigeante », ou de la « classe dominante », puisque les termes peuvent renvoyer à des courants sociologiques différents). Riche en épisodes, l’affaire dite Woerth-Bettencourt aura au moins joué comme un révélateur de relations, d’habitudes, de pratiques, dans des cercles qui n’apprécient guère ce type d’éclairage. C’est pour cela que le plus intéressant dans cette histoire à multiples tiroirs n’était peut-être pas dans les différentes mises en cause et les suites de rebondissements du début de l’été, mais plutôt dans la lumière soudain portée sur le milieu dans lequel se meuvent les protagonistes de l’affaire.” Lire la suite =>=>

LIEN : Livre : Sociologie des élites

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Bettencourt: le volet Woerth va être instruit par un juge d’instruction

Le procureur Courroye a reçu mardi l’ordre d’ouvrir une information judiciaire sur ses enquêtes dans l’affaire Bettencourt, ce qui ouvre la voie à la désignation d’un juge d’instruction pour les volets dans lesquels est mis en cause le ministre du Travail, Eric Woerth.

AFP/Archives

Philippe Courroye, qui avait fait la sourde oreille aux recommandations en ce sens du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, et aux demandes répétées de l’opposition et des syndicats de magistrats, n’a désormais d’autre choix que d’obéir au procureur général de Versailles, son supérieur hiérarchique.

Le procureur de Nanterre est actuellement en charge de quatre enquêtes préliminaires dont deux susceptibles de gêner l’ex-trésorier de l’UMP, l’une pour financement illégal politique et l’autre pour trafic d’influence.

Si le procureur général de Versailles a demandé mardi la désignation d’un juge d’instruction, c’est pour sortir la totalité de la tentaculaire affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre, préserver “l’image de la justice” et assurer la “sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte”, a affirmé M. Ingall-Montagnier.

Le tribunal nanterrien est le théâtre d’un conflit notoire entre le procureur Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Cette demarche permet en effet de demander à la Cour de cassation le dépaysement de l’intégralité du dossier, une enquête préliminaire ne pouvant faire l’objet d’une telle demande.

La Cour de cassation “se prononcera sur le dépaysement de la totalité de l’affaire”, une demande formulée par le procureur général de Versailles “par souci de cohérence”, a déclaré mardi à l’Assemblée nationale la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

“Sur le fond de l’affaire, ça ne change absolument rien pour mon client: j’attendais un classement sans suite (de l’enquête préliminaire, ndlr), j’attendrai désormais un non-lieu (prononcé dans le cadre d’une information judiciaire, ndlr)”, a ironisé l’avocat du ministre, Jean-Yves Le Borgne.

Samedi, la demande de dépaysement du procureur général de Versailles avait provoqué une levée de boucliers des syndicats de magistrats, criant à la “manipulation”, qui aurait consisté à ne dépayser que le volet suivi par Isabelle Prévost-Desprez.

L’affaire Bettencourt a débordé du cadre familial lors de la révélation, en juin dans la presse, d’écoutes pirates au domicile de la femme la plus riche de France qui fragilisaient Eric Woerth alors qu’il devait piloter la réforme des retraites. Le ministre n’est à ce stade pas judiciairement mis en cause.

Il est soupçonné de conflits d’intérêt entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l’UMP, et l’embauche de sa femme Florence, en 2007, par la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.

Il a en outre été mis en cause pour avoir remis la Légion d’honneur au gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt et patron de son épouse, Patrice de Maistre.

Par ailleurs, l’ex-comptable de la milliardaire Liliane Bettencourt, Claire Thibout, a affirmé à la police que de l’argent liquide avait été régulièrement distribué à des hommes politiques, notamment pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. M. Woerth occupait alors les fonctions de trésorier de l’UMP. Mme Bettencourt a démenti lundi tout financement politique occulte.

msn.com/m6

Sur le sujet :

Affaire Bettencourt: des médias-acteurs parce qu’ils le veulent bien
Woerth/Bettencourt: Nouvelle Pétition pour la nomination d’un juge d’instruction

Signer la pétition : http://7872.lapetition.be/

LIEN : Bettencourt: le volet Woerth va être instruit par un juge d’instruction

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Livre : “Affaire Bettencourt, Scandale d’Etat” de Mediapart (vidéo)

“L’Affaire Bettencourt, un scandale d’Etat”, voici un essai réalisé par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme avec la rédaction de Mediapart, qui risque de susciter le débat dans bien des chaumières. Il paraît aux éditions Don Quichotte le 7 octobre 2010.

L’affaire Bettencourt n’est pas qu’un conflit familial opposant la femme la plus riche de France à sa fille. Depuis les premières révélations de Mediapart, l’affaire Bettencourt est devenue l’affaire Woerth, recelant possiblement une affaire Sarkozy. Autrement dit, une affaire d’État. Ce livre démêle une affaire tentaculaire qui devrait prendre un nouveau tournant judiciaire.

L’enquête en cours a déjà révélé :
Une fraude fiscale massive organisée par le gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, laquelle a bénéficié d’un remboursement de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal.
Le financement par la milliardaire de personnalités politiques comme Valérie Pécresse, Éric Woerth – et peut-être N. Sarkozy.
L’existence d’un système des micropartis permettant de contourner la loi sur le financement des campagnes et partis politiques, et aussi le fonctionnement du « Premier Cercle », structure de l’UMP où se retrouvent les plus grandes fortunes de France.
Un conflit d’intérêts majeur concernant le ministre du Budget, puis du Travail, M. Woerth, par ailleurs trésorier de l’UMP, dont la femme travaillait chez Liliane Bettencourt.
Une obstruction de la justice : en l’absence de la nomination d’un juge d’instruction, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, s’arroge toutes les prérogatives de l’enquêteur alors qu’il est l’un des protagonistes des enregistrements clandestins. Ce même procureur, comme on l’entend dans les enregistrements clandestins faits par le majordome de Mme Bettencourt, a fait cause commune avec la présidence de la République pour soutenir Mme Bettencourt contre sa fille, dans le différend qui les oppose.

Dans un sommaire très clair (1. Les enregistrements, les témoignages, les documents – 2. Sarkozy, l’UMP et les financements politiques – 3. Woerth, le conflit d’intérêts, les arrangements fiscaux – 4. Polémique sur l’indépendance de la justice – 5. Un scandale politique – 6. Le droit à l’information), de courts chapitres s’attardent sur des points révélateurs du monde où vivent les grandes fortunes (enquête sur l’île d’Arros aux Seychelles, visite de Chantilly, « kolkhoze » de riches…).

Les divers protagonistes mis en cause ont tenté de museler Mediapart en intentant une action en justice. En vain. La cour d’appel a reconnu le droit au journal de publier ces enregistrements en raison de leur utilité publique.

Les auteurs

© photo Irmeli Jung

Mediapart est un journal d’information en ligne créé en mars 2008 autour d’Edwy Plenel, ancien directeur des rédactions du Monde. La rédaction est composée d’une vingtaine de journalistes, tous salariés. À ce jour, Mediapart compte 40 000 abonnés et a publié en janvier 2010, N’oubliez pas ! Faits et gestes de la présidence Sarkozy chez le même éditeur, Don Quichotte.

La suite : mediapart.fr

Voir la vidéo : Plenel Vs Zemmour & Naulleau 2 [ITW] ONPC 161010 RUQUIER

Sur le sujet :

France 2-ONPC : Edwy Plenel remplaçant d’Eric Naulleau la semaine prochaine ?

Bye bye “On n’est pas couché dont le contenu (discréditant Françoise Hardy sur le bouclier fiscal) de la vidéo a été effacé

Pétition pour la nomination d’un juge d’instruction dans l’affaire Woerth/Bettencourt

Signer la pétition : http://lapetition.be/en-ligne/petition-7872.html

LIEN : Livre : “Affaire Bettencourt, Scandale d’Etat” de Mediapart (vidéo)

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Woerth mis en cause pour un emprunt

une “absurdité” selon son entourage
Eric Woerth a rempli une déclaration de revenu tronquée pour obtenir un prêt pour sa campagne municipale à Chantilly (Oise), selon le site d’information Mediapart, une information qualifiée lundi d’”absurdité” par l’entourage du ministre du Travail et démentie par la banque concernée.

AFP/Archives

M. Woerth a contracté, début 2008, un emprunt de 6.500 euros sur huit mois auprès du Crédit agricole de la ville – dont il est maire depuis 2005 – pour les besoins de financement de sa campagne municipale.

Le formulaire de demande de prêt fait état d’un revenu mensuel de 3.000 euros, alors qu’il perçoit environ 14.000 euros bruts par mois comme ministre et quelque 2.400 euros comme maire, affirme Mediapart, qui cite un document de la banque. La suite : msn.com/m6

Sur le sujet :
Woerth/Bettencourt: Nouvelle Pétition pour la nomination d’un juge d’instruction

Signer la pétition: http://7872.lapetition.be/

LIEN : Woerth mis en cause pour un emprunt

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